Accord avec les créateurs de contenu

Ce contrat ("Accord") est conclu entre [Nom de l'entreprise/Me4You] et [Nom du créateur], ci-après dénommé "le Créateur", concernant la publication de contenu sur la plateforme Me4You.

1. Activités interdites

Le Créateur s'engage à ne pas publier de contenu qui :

• Contrevient aux lois locales, nationales ou internationales.
• Encourage des activités illégales ou nuisibles.
• Enfreint les droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque, ou de vie privée.

2. Consentement écrit des personnes apparaissant dans le contenu

Le Créateur certifie que toutes les personnes apparaissant dans le contenu :

• Ont donné leur consentement explicite pour être filmées ou photographiées.
• Ont donné leur consentement explicite pour la distribution publique du contenu sur la plateforme Me4You.
• Ont donné leur consentement explicite pour permettre le téléchargement de ce contenu si applicable.

Le Créateur est tenu de conserver une preuve écrite du consentement de chaque personne apparaissant dans le contenu, et de fournir ces documents sur demande de Me4You ou des autorités compétentes.

3. Vérification de l'âge et de l'identité

Le Créateur est tenu de vérifier l'âge et l'identité de toutes les personnes apparaissant dans le contenu. Il est expressément interdit de publier du contenu mettant en scène des mineurs (personnes de moins de 18 ans).

Le Créateur s'engage à conserver une copie de la pièce d'identité de chaque personne apparaissant dans le contenu pour garantir que tous les participants sont des adultes majeurs, conformément aux lois en vigueur.

4. Responsabilité

Le Créateur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il soumet et publie sur Me4You. Le Créateur reconnaît que tout contenu illégal ou non conforme aux termes de cet accord sera immédiatement supprimé, et des sanctions légales pourront être engagées si nécessaire.

5. Consentement à la diffusion

Le Créateur accorde à Me4You une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, distribuer, afficher et promouvoir le contenu sur ses plateformes, sous réserve des termes et conditions de cet accord.

6. Confirmation de l'accord

Avant de pouvoir télécharger ou publier tout contenu, le Créateur doit confirmer qu'il a lu et accepté les termes de cet Accord en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription.

[ ] Je confirme avoir lu et accepté les termes de l'Accord pour les Créateurs de Contenu et je certifie que toutes les personnes apparaissant dans le contenu ont donné leur consentement conformément aux termes énoncés ci-dessus.