Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25/09/2024
Bienvenue sur M4Y, une plateforme de contenu en ligne permettant aux créateurs de partager et de monétiser leur contenu. En utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter nos conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser M4Y.
1. Définitions
1.1 M4Y : désigne la plateforme en ligne MeForYou accessible via l'adresse https://me4you.fr.
1.2 Utilisateur : désigne toute personne qui accède ou utilise la plateforme, y compris les créateurs et les abonnés.
1.3 Créateur : désigne un utilisateur qui partage et monétise son contenu sur la plateforme.
1.4 Abonné : désigne un utilisateur qui souscrit à un ou plusieurs créateurs pour accéder à leur contenu payant.
2. Inscription et Compte Utilisateur
2.1 Pour utiliser M4Y, vous devez créer un compte en fournissant des informations précises et à jour.
2.2 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser la plateforme.
2.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3. Utilisation de la Plateforme
3.1 M4Y offre aux créateurs la possibilité de partager du contenu sous différentes formes (photos, vidéos, textes, etc.) et de monétiser ce contenu par le biais d'abonnements payants, de médias privés, de pay-per-view, de lives, et de pourboires.
3.2 Les abonnés peuvent accéder au contenu des créateurs en souscrivant à des abonnements mensuels ou en effectuant des achats ponctuels.
3.3 Vous acceptez de n'utiliser M4Y que dans un cadre légal et conforme aux présentes CGU.
4. Contenu des Créateurs
4.1 Les créateurs sont entièrement responsables du contenu qu'ils publient sur M4Y.
4.2 Tout contenu publié doit respecter les lois en vigueur, y compris les lois relatives à la propriété intellectuelle, et ne doit pas contenir de contenu illégal, diffamatoire, obscène, ou menaçant.
4.3 M4Y se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est jugé inapproprié.
4.4 Tout contenu téléchargé par les créateurs sur la plateforme M4Y doit être examiné avant publication pour garantir qu'il respecte nos politiques internes et les lois en vigueur. Cela inclut, sans s'y limiter, les contenus violant les droits d'auteur, les contenus inappropriés, diffamatoires, obscènes ou menaçants.
4.5 M4Y se réserve le droit de retirer ou de refuser de publier tout contenu qui enfreint ces règles, afin de garantir que le contenu proposé est conforme aux normes éthiques et légales applicables.
4.6 Un processus de pré-sélection est en place pour examiner tout contenu téléchargé par les créateurs avant sa publication. Ce processus est effectué par notre équipe de modération, qui s'assure que le contenu respecte les normes de la plateforme.
Cette section clarifie que chaque contenu téléchargé est soumis à un processus de vérification avant d'être mis à la disposition des utilisateurs sur la plateforme.
5. Paiements et Commissions
5.1 Les abonnés peuvent payer des frais pour accéder au contenu des créateurs. Ces paiements sont traités via les prestataires de services de paiement tiers de M4Y.
5.2 Commission de M4Y : M4Y prélève une commission de 15 % sur toutes les ventes des créateurs, y compris les abonnements, les pourboires, et tout autre type de transaction. Cette commission est appliquée automatiquement lors du traitement des paiements.
5.3 Les paiements sont effectués aux créateurs après déduction de la commission de M4Y. Les fonds sont versés aux créateurs en accord avec les politiques des prestataires de paiement tiers et selon les délais de traitement de ces derniers.
6. Changement de Tarif d'Abonnement
6.1 Modification des Tarifs d'Abonnement
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des abonnements à tout moment, sans préavis. Les changements de tarif peuvent être appliqués pour diverses raisons, incluant mais sans s'y limiter, des ajustements en fonction du marché, des modifications des coûts d'exploitation ou des offres promotionnelles temporaires.
6.2 Information sur les Changements de Tarif
Nous nous engageons à informer les utilisateurs des changements de tarif via les canaux de communication habituels (par exemple, email, notifications sur le site, ou annonces sur les pages pertinentes du site). Cependant, nous ne pouvons garantir que chaque utilisateur sera informé de manière individuelle de chaque changement de tarif.
6.3 Responsabilité Limitée
Nous déclinons toute responsabilité pour tout impact direct ou indirect résultant des changements de tarif des abonnements, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes financières, la perte de bénéfices, ou toute autre conséquence que les utilisateurs pourraient subir suite à ces modifications.
6.4 Acceptation des Conditions
En souscrivant à un abonnement journalier, mensuel ou trimestriel, l'utilisateur accepte que les tarifs sont sujets à changement et reconnaît que nous ne sommes pas tenus responsables des changements de tarif. L'utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment s'il n'accepte pas les nouvelles conditions tarifaires.
6.5 Résiliation de l'Abonnement
En cas de changement de tarif, l'utilisateur peut choisir de résilier son abonnement sans pénalité. Toute résiliation doit être effectuée conformément aux procédures établies sur le site.
6.6 Entrée en Vigueur des Changements de Tarif
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à la date indiquée dans la communication officielle. En continuant à utiliser le service après cette date, l'utilisateur accepte les nouveaux tarifs.
7. Droits et Responsabilités des Utilisateurs
7.1 En tant qu'utilisateur de M4Y, vous acceptez de respecter les droits des autres utilisateurs et de la plateforme elle-même.
7.2 Vous ne devez pas copier, enregistrer, distribuer ou modifier le contenu des créateurs sans leur autorisation expresse.
7.3 Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour mener des activités illégales ou pour nuire à d'autres utilisateurs.
8. Droits de Propriété Intellectuelle
8.1 Tous les contenus disponibles sur M4Y, y compris les textes, images, vidéos, logos, et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
8.2 Les créateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur leur contenu, mais accordent à M4Y une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, et mondiale pour utiliser, modifier, afficher, reproduire et distribuer leur contenu dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.
9. Confidentialité et Protection des Données
9.1 M4Y s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
9.2 Les utilisateurs acceptent que M4Y utilise leurs données personnelles dans le cadre de l'exploitation de la plateforme et pour améliorer ses services.
10. Modifications des CGU
10.1 M4Y se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la plateforme ou par email.
10.2 En continuant à utiliser la plateforme après la modification des CGU, vous acceptez ces modifications.
11. Limitation de Responsabilité
11.1 M4Y ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les créateurs ou des actions des utilisateurs sur la plateforme.
11.2 En utilisant M4Y, vous acceptez que la plateforme n'est pas responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de la plateforme.
12. Résiliation
12.1 M4Y se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous violez les présentes CGU ou si vous engagez des activités illégales sur la plateforme.
12.2 Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions sur la plateforme.
13. Droit Applicable et Juridiction
13.1 Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
13.2 Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU ou la plateforme M4Y, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : meforyou.info@gmail.com.